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3 – Responsabilité

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ELECPRO PACA ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le site web. Elecpropaca ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le site web, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site web.
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4- Confidentialité et données personnelles

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Le DPA & RGPD mai 2018

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6 – Propriété intellectuelle

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7 – Divers

ELECPRO PACA se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.
Les présentes Conditions sont régies par la loi francaise.